Mentions légales
1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet url du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : L’Atelier des Courtes Pointes – L’Atelier des Courtes Pointes – Contact : lescourtespointes@gmail.com – 06 38 94 46 01 – Adresse : 6 bis, rue De la Chapelle – 85280 La Ferriere
Identification de l’entreprise : L’Atelier des Courtes Pointes – L’Atelier des Courtes Pointes au capital social de € – SIRET : 53183577500028 – Adresse postale : 6 bis, rue De la Chapelle – 85280 La Ferriere – url du site.
Directeur de la publication : Roselin Traon – Contact : lescourtespointes@gmail.com.
Édition du site : Com d’Artisans – SARL – 94943133200012
Contact : contact@comdartisans.fr – 02 51 38 73 54.
Adresse : 125 Boulevard Louis Blanc – 85000 La roche sur Yon
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : L’Atelier des Courtes Pointes – lescourtespointes@gmail.com.
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’Atelier des Courtes Pointes – L’Atelier des Courtes Pointes – 53183577500028 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Atelier des Courtes Pointes – L’Atelier des Courtes Pointes – 53183577500028.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’Atelier des Courtes Pointes – L’Atelier des Courtes Pointes – 53183577500028 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site url du site.
L’Atelier des Courtes Pointes – L’Atelier des Courtes Pointes – 53183577500028 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur url du site.
L’Atelier des Courtes Pointes – L’Atelier des Courtes Pointes – 53183577500028 s’engage à sécuriser au mieux le site url du site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Atelier des Courtes Pointes – L’Atelier des Courtes Pointes – 53183577500028 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L’Atelier des Courtes Pointes – L’Atelier des Courtes Pointes – 53183577500028 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site url du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : L’Atelier des Courtes Pointes – lescourtespointes@gmail.com.
5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site url du site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers url du site.
La navigation sur le site url du site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre page : url politique de cookies.
6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site url du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.