Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions de participation aux cours organisés par L’Atelier des Courtes Pointes, situé au 6B Rue de la Chapelle, 85280 La Ferrière.

Article 2 – Engagement des participants
Toute personne inscrite à un cours s’engage à respecter les règles de l’atelier ainsi que le matériel mis à disposition. Tout comportement jugé inapproprié ou non conforme aux règles de l’atelier pourra entraîner une exclusion définitive sans remboursement.

Article 3 – Inscription et paiement
L’inscription à un cours est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement. Toute inscription est due et non remboursable, sauf annulation du cours par l’atelier (voir article 5).

Article 4 – Organisation des cours
Les cours ne pourront avoir lieu que si le nombre minimum de participants est atteint. En cas d’inscriptions insuffisantes, l’atelier se réserve le droit de reporter le cours à une date ultérieure qui sera proposée aux participants.

Article 5 – Annulation ou report des cours
Si un cours est annulé par L’Atelier des Courtes Pointes, les participants pourront choisir entre un remboursement intégral ou un report sur une autre session.

Article 6 – Sanctions en cas de non-respect des règles
Tout non-respect des règles énoncées ci-dessus pourra entraîner l’exclusion immédiate et définitive de l’atelier, sans possibilité de remboursement.

Article 7 – Tribunal compétent
En cas de litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.

Article 8 – Acceptation des CGV
L’inscription à un cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND