Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’Atelier des Courtes Pointes auprès de clients particuliers et professionnels.

Article 1 – Objet
L’atelier réalise des travaux de tapisserie d’ameublement, réfection de sièges, confection textile.
sur mesure, vente de tissus et fournitures, ainsi que toute prestation liée à l’ameublement et à la
décoration intérieure.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Devis et commande
Les devis sont établis gratuitement et demeurent valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

La commande devient définitive après :
 – Signature du devis par le client ;
 – Versement de l’acompte indiqué sur le devis.

Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un ajustement du prix et
des délais.

Article 3 – Acompte
Un acompte de 50 % du montant total du devis est
exigé lors de la commande.

Le versement de cet acompte vaut engagement ferme et définitif des parties.

Les fournitures spécialement commandées pour le client ne pourront être ni reprises ni
remboursées.

Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros et en TTC.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Les éventuels frais de transport, de livraison ou d’installation sont indiqués séparément.

Article 5 – Fournitures et tissus

Fournitures fournies par l’atelier
Les tissus, passementeries et fournitures sont sélectionnés et validés par le client avant
commande.

Les différences mineures de teinte, de texture ou de raccord résultant des procédés de fabrication
ne pourront constituer un motif de réclamation.

Fournitures fournies par le client

Lorsque le client fournit lui-même le tissu ou toute autre matière nécessaire à la réalisation des travaux, l’atelier ne pourra être tenu responsable :

– Des défauts de fabrication ;
– Des variations de teinte ;
– Du rétrécissement ;
– D’une résistance insuffisante à l’usage ;
– D’une quantité insuffisante de matière.

Tout métrage complémentaire restera à la charge du client.

Article 6 – État du mobilier confié
Le client confie à l’atelier un meuble ancien ou contemporain dont l’état apparent est constaté lors
du dépôt.

L’atelier attire l’attention du client sur le fait que le dégarnissage peut révéler :

– Des fragilités structurelles ;
– Des attaques d’insectes xylophages ;
– Des réparations anciennes défectueuses ;
– Des éléments cassés ou manquants ;
– Une usure avancée des matériaux.

Ces défauts n’étant pas toujours visibles avant démontage, l’atelier se réserve le droit de proposer
des travaux complémentaires après information et accord du client.

Article 7 – Travaux supplémentaires
Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une
validation écrite du client avant exécution.

Article 8 – Délais
Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre estimatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :
– De retard de livraison des fournisseurs ;
– D’indisponibilité de matériaux ;
– De modifications demandées par le client ;
– D’aléas techniques liés à l’état du mobilier ;
– De force majeure.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d’un retard raisonnable indépendant de la
volonté de l’atelier.

Article 9 – Paiement
Sauf disposition contraire figurant sur le devis :
– 50 % à la commande ;
– Solde à la livraison ou à l’enlèvement.

Le meuble ne pourra être retiré qu’après règlement complet des sommes dues.

Article 10 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, l’atelier se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours.
jusqu’au règlement des sommes dues.

Pour les clients professionnels, les pénalités légales de retard et l’indemnité forfaitaire de
recouvrement seront applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 – Annulation de commande
Toute commande validée est ferme et définitive.
En cas d’annulation à l’initiative du client après validation du devis :

– L’acompte reste acquis à l’atelier ;
– Les fournitures déjà commandées ou engagées restent dues ;
– Les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata de leur avancement.

Un report exceptionnel pourra être étudié sur présentation d’un justificatif et selon les possibilités.
d’organisation de l’atelier.

Article 12 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client bénéficie du droit de
rétractation prévue par le Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être
exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

L’exécution des travaux pourra commencer avant la fin du délai légal de rétractation uniquement
avec l’accord exprès du client.

Article 13 – Livraison et enlèvement
Le client est informé de la disponibilité de son mobilier dès l’achèvement des travaux.
Les risques sont transférés au client lors de la remise du meuble ou de sa livraison.

Toute réserve concernant l’état du mobilier doit être formulée au moment de la réception.

Article 14 – Stockage
Le mobilier terminé devra être retiré dans un délai de 30 jours suivant l’information adressée au
client.
Passé ce délai, des frais de stockage de 150€ par semaine pourront être facturés.

Article 15 – Garantie
Les prestations réalisées bénéficient des garanties légales prévues par les articles du Code civil et
du Code de la consommation applicable
.
La garantie ne couvre pas :

– L’usure normale ;
– Les dommages liés à un usage inadapté ;
– Les détériorations causées par des animaux ;
– Les dégradations résultant d’un défaut d’entretien ;
– Les matériaux fournis par le client.

Article 16 – Responsabilité
La responsabilité de l’atelier est limitée aux prestations réalisées.
L’atelier ne pourra être tenu responsable des défauts préexistants du mobilier ni des
conséquences de leur évolution après intervention.

Article 17 – Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des
commandes, de la facturation et des obligations légales de l’entreprise.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
conformément à la réglementation en vigueur.

Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non
résolu après réclamation écrite préalable auprès de l’atelier, le client consommateur peut recourir
gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l’entreprise :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Centre d’affaires stéphanois – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation en ligne ou par voie postale conformément aux modalités indiquées sur le site du médiateur.

Article 19 – Inscriptions aux ateliers
Les inscriptions aux ateliers, stages et cours de tapisserie d’ameublement proposés par l’atelier
sont fermes, définitives et non remboursables. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Aucun report, avoir ou remboursement ne pourra être exigé par le participant en cas d’absence, d’annulation ou d’empêchement, quelle qu’en soit la cause.

À titre purement commercial et sans que cela ne constitue une obligation, l’atelier se réserve
toutefois la possibilité d’accorder exceptionnellement un report ou un avoir selon les disponibilités et les contraintes d’organisation. Cette décision demeure à la seule appréciation de l’atelier et ne saurait créer un droit acquis pour le participant.

Annulation par l’atelier

L’atelier se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure, de
maladie, d’un nombre insuffisant de participants ou de toute circonstance indépendante de sa
volonté.

Dans cette hypothèse, les participants se verront proposer soit un report de leur inscription, soit un
remboursement des sommes versées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être
réclamée.

Déroulement des séances

Les ateliers sont des moments d’apprentissage, de partage et de convivialité. Chaque participant
s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, l’artisan
animateur ainsi que les locaux et équipements mis à disposition.

Les participants s’engagent notamment à :
– Respecter les consignes de sécurité communiquées par l’atelier ;
– Utiliser avec soin les outils, machines et matériels mis à disposition ;
– Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage constaté ;
– Maintenir leur espace de travail dans un état de propreté satisfaisant ;
– Respecter les horaires des séances.

L’atelier se réserve le droit d’exclure immédiatement tout participant dont le comportement serait
susceptible de compromettre la sécurité, le bon déroulement des séances ou le respect dû aux
autres participants et à l’artisan Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.

Responsabilité du participant

Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels durant les séances.

Les participants s’engagent à suivre les consignes données par l’artisan concernant l’utilisation.
des outils et techniques enseignés.

L’atelier ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée du matériel.

Transmission du savoir-faire

Les ateliers ont pour objet la transmission de techniques et de savoir-faire artisanaux dans un cadre pédagogique et convivial.

Le participant reconnaît bénéficier de l’expérience professionnelle et des connaissances
transmises par l’artisan et s’engage à respecter les méthodes d’enseignement proposées afin de
garantir le bon déroulement de la séance et la sécurité de chacun.

Article 19 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par l’atelier permettent à leur bénéficiaire de participer aux ateliers, stages ou cours de tapisserie d’ameublement dans la limite du montant ou de la prestation indiquée lors de l’achat.

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d’achat.

Passé ce délai, la carte cadeau sera considérée comme expirée et ne pourra plus être utilisée, prolongée, échangée ou remboursée, sauf disposition légale contraire.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.

Les réservations effectuées au moyen d’une carte cadeau restent soumises aux conditions
d’inscription applicables aux ateliers et cours de l’atelier, notamment en ce qui concerne les absences, annulations et reports.

Il appartient au bénéficiaire de réserver sa participation suffisamment tôt afin de pouvoir utiliser sa
carte cadeau avant sa date d’expiration, sous réserve des places disponibles.

Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher